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CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES

Arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 modifié fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière



Le Président du gouvernement de la Polynésie française.

Sur le rapport du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports ;

Vu la loi n°84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française

Vu la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière ;

Vu l’annexe n° 1 à la délibération n° 69-10 du 7 février 1969 traitant de la description et signification des panneaux de signalisation ;

Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 28 août 1985,

Arrête :

Article 1er. – Conformément au premier alinéa de l’article 57 de la délibération 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière, sont fixées ci-après les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière.

Art. 2.– Les panneaux de signalisation routière dont le modèle figure dans les tableaux ci-annexés sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers de la route.
Ils se divisent en quatre catégories qui sont les suivantes :

1° - Signaux de danger

2° - Certains signaux relatifs aux intersections et au régime de priorité qui relèvent à la fois des diverses catégories 1°,3° et 4°

3° - Signaux comportant une prescription absolue

4° - Signaux comportant une simple indication

5°- (abrogé, Ar. 1705 CM du 28.11.08, art. 1)

Art. 3.– L’annexe 1 au présent arrêté donne un modèle en couleur de la signalisation applicable sur le territoire de la Polynésie française. L’annexe II indique une signalisation complémentaire, applicable au plan national, dont la connaissance est exigée pour l’obtention du permis de conduire délivré par le Président du gouvernement du territoire. (inséré, Ar 294 CM du 20/02/2008, art. 2) « L’annexe III donne un modèle en couleur de la signalisation applicable en Polynésie française indiquant une curiosité ou un lieu touristique, pouvant être complété par la direction à suivre ainsi que par un message pictographique des sites touristiques ».

Art. 4.– Dimensions des panneaux

Les dimensions des panneaux selon la voirie sont définies au tableau ci-après :

vous pouvez consulter le tableau sur http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php ?texte=160039

Art. 5.– Emploi de revêtements rétroréfléchissants sur les panneaux

A – Généralités

1) Les panneaux rétroréfléchissants doivent présenter très sensiblement le même aspect de jour et de nuit.

2) La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux à l’exception des parties bleues, noires ou grises.

3) La rétroréflectorisation de certains panneaux a pour résultat, du fait de sa très grande efficacité, de dévaloriser fortement ceux qui ne le sont pas. Aussi, lorsque plusieurs panneaux doivent être vus en même temps, tous doivent être rétroréfléchissants ou aucun.

Pour la même raison, on n’utilise pas des dispositifs ou des revêtements rétroréfléchissants de pouvoirs réflecteurs nettement différents s’ils doivent être vus en même temps.

4) Les revêtements rétroréfléchissants ne doivent pas en principe être utilisés au-dessus de 4 m par rapport à la chaussée. Par dérogation, les revêtements ayant fait l’objet d’une homologation « haute intensité », peuvent être utilisés à 4 m et plus.

5) Pour chaque type de panneau, les conditions d’emploi de revêtement rétroréfléchissants doivent avoir fait l’objet d’une homologation nationale.

B – Emploi hors agglomération

Sur un itinéraire déterminé, on peut ne réflectoriser que ceux des signaux dont la perception par les usagers est considérée comme essentielle.

C – Emploi en agglomération

S’il existe un éclairage public permanent, la rétroréflectorisation des panneaux n’est pas indispensable, sauf en ce qui concerne les panneaux pour lesquels elle est obligatoire. Elle est très utile par contre dans les artères mal éclairées où les vitesses nocturnes sont fréquemment élevées.