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CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS DIVERSES



Art. 60. – Signification des signaux de position des passages à niveau.

Les signaux et dispositifs de catégorie G sont employés pour la signalisation de position des dangers suivants :

Panneaux G 1 et G 1 b :

Signalisation de position, d’une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d’autres part, des aires de danger aérien où les mouvements d’avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas le panneau est complété par un dispositif lumineux d’interruption de la circulation (deux feux rouges clignotant alternativement et placés à la même hauteur).

Signaux G1 bis et G1 b bis :

Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d’une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les signaux G1 bis et G1 b bis sont composés respectivement d’un panneau G1 ou G1 b complété par un signal sonore et un feu clignotant dont le fonctionnement annonce l’arrivée des trains.

Panneaux G1 a et G1 c :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Signaux G1 a bis et G1 c bis :

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munie d’une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les signaux G1 a bis et G1 c bis sont composés respectivement d’un panneau G1 a ou G1 c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant dont le fonctionnement annonce l’arrivée des trains.

Dans le cas où l’usager doit marquer un temps d’arrêt avant de franchir le passage à niveau, un panneau AB 4 est placé en-dessous des panneaux G1, G1 a, G1 b ou G1 c.

Signal G 2 :

Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant annonce l’arrivée des trains et précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G 3 :

Signalisation des passages à niveau avec voie électrifiée lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Art. 61. – Le panneau H 5 est réservé à certains véhicules de transport en commun auxquels est accordée la priorité lorsqu’ils quittent leur aire d’arrêt autorisée, signalée par un panneau et font usage de leur indicateur de changement de direction.

Art. 62. – Signification des balises de catégorie J.

-  (remplacé, Ar n° 1422 CM du 22/09/2003, art. 8-1°-a) « balise J1 : balise de virage :

- diamètre : 200 mm ;

- un collier retro réfléchissant blanc classe 2 ;

- corps de balise blanc ;

- hauteur totale : 1600 mm ou 1800 mm (en remblais) ;

- hauteur par rapport au niveau de la chaussée : 1300 mm. »

-  Balise J 3 Signalisation de position des intersections de routes

-  Balise J 4 Balisage des virages

-  Balise J 5 Signalisation des têtes d’îlots directionnels à contourner par la droite

-  Balise J 6 Délinéateur – Balisage des limites de chaussées

-  Balise J 7 Manche à air – Balise indiquant l’endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l’intensité et la direction de celui-ci

-  Balise J 10 Balisage indiquant l’approche d’un passage à niveau

(inséré, Ar n° 14222 CM du 22/09/2003, Art. 81°-b)

« - balise J11 (blanc) : balisette destinée au renforcement de la signalisation des divergents, giratoires, séparations de files ou voies d’insertion ;

- hauteur : 750 mm ;

- corps de balise blanc ;

- 2 colliers rétro réfléchissants classe 2.

« - balise J12 (vert) : balisette destinée au renforcement de la signalisation des divergents, giratoires, séparations de files ou voies d’insertion ;

- hauteur : 750 mm ;

- corps de balise vert ;

- 2 colliers rétro réfléchissants classe 2.

« - balise J13 : Balise de signalisation d’obstacle

- hauteur : 1580 mm.

- largeur : 250 mm.

- motif réfléchissant blanc et bleu en diagonale.

« - balise J14a : balise de musoir, signalant la divergence des voies.

- corps de balise vert ;

- motif réfléchissant blanc.

- dimensions :

Vous pouvez consulter le tableau sur http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php ?texte=160039

« - balise J14b : balise de musoir, signalant la divergence des voies.

- corps de balise vert ;

- motif réfléchissant blanc.

- dimensions :

Vous pouvez consulter le tableau sur http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php ?texte=160039

Art. 63. – Anciens panneaux

Parmi les panneaux qui étaient définis à l’annexe n° 1 à la délibération n° 69-10 du 7 février 1969, les panneaux suivants dont l’implantation nouvelle n’est plus autorisée restent en vigueur :

-  Panneau AP 1 Intersection d’une route non classée à grande circulation avec une route sur laquelle l’arrêt est obligatoire.

-  Panneau AP 2 Panneau de supersignalisation indiquant une intersection particulièrement dangereuse.

-  Panneau AP 3 Panneau indiquant, en dehors d’une agglomération, l’intersection de deux routes à grande circulation, avec priorité aux véhicules venant de droite.

-  Panneau AP 4 Annonce l’arrêt obligatoire à l’intersection, à 150 m par exemple, et priorité à la route rencontrée (présignalisation du panneau AP 5).

-  Panneau AP 5 Arrêt obligatoire à l’intersection, et priorité à la route rencontrée.

Art. 64. – Les nouvelles dispositions du présent arrêté seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux ou des marquages actuellement en place.

La mise en place de signaux d’autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans la présente annexe est strictement interdite.

Art. 65. – Toutes autres dispositions contraires antérieures sont abrogées.

Art. 66. – Le ministre des transports, des postes et télécommunication et des ports et le ministre de l’équipement, de l’aménagement, de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

ANNEXES

Annexe I : Modèle en couleur de la signalisation applicable sur le territoire de la Polynésie française

Modifiée par :

- l’arrêté n° 1422 CM du 22 septembre 2003, article 9 : panneaux d’intersection et de danger(AB25), de danger (A2b), d’indication (B30,51,30i, C24a,b,c,107,108,20,29bc,50), de direction (D2931b,42a,b,43,61a) balises (J1,11, 12, 13,14a,b), panonceaux (M4nbis, 6h,9p), marquage au sol (ME1))

- l’arrêté n° 2006, annexe (ajoutant 2 panneaux : signaux d’interdiction (B9h, M9z)

Annexe II : Signalisation complémentaire, applicable au plan national, dont la connaissance est exigée pour l’obtention du permis de conduire délivré par le Président du gouvernement du territoire.

Annexe III : Modèle en couleur de la signalisation applicable en Polynésie française indiquant une curiosité ou un lieu touristique, pouvant être complété par la direction à suivre ainsi que par un message pictographique des sites touristiques.

créée par l’arrêté n° 294 CM du 20 février 2008)

modifiée par l’arrêté n° 1705 CM du 28 novembre 2008, annexe (ajoutant 1 panneau : Centre artisanal)

Vous pouvez consulter les annexes sur http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php ?texte=160039