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Décision n° 2751 TP du 11 août 1967

habilitant l’Automobile Club de Tahiti à délivrer les permis de conduire internationaux.

JOPF du 31 août 1967, page 536.



Le Gouverneur de la Polynésie française, Chef du territoire.

(…) Vu la demande du 5 mai 1967 de l’Automobile Club de Tahiti tendant à obtenir l’autorisation de délivrer les permis de conduire internationaux ;

Vu l’avis favorable du service des travaux publics et des mines

Décide :
Article 1er. - L’Automobile Club de Tahiti, filiale de l’Automobile Club de France, est habilité à délivrer les permis de conduire internationaux .

Article 2. – Le montant des frais d’établissement sera fixé en accord avec les autorités administratives compétentes.

Article 3. – La date de prise d’effet de la présente décision est celle de sa signature.

Article 4. – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Papeete, le 11 août 1963,

Jean SICURANI