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Arrêté n° 1077 CM du 16 novembre 1987 fixant les limites de la zone d’agglomération à l’intérieur de laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 14 de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf