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Arrêté n° 883 CM du 29 août 1997 modifiant l’arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l’article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf