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Arrêté n° 1073 CM du 2 août 2000 portant modification de l’arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l’épreuve théorique générale d’admissibilité à l’examen du permis de conduire



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf