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Arrêté n° 1537 CM du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l’examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf