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3.2.3.11 La réussite



En cas de réussite, l’inspecteur du permis de conduire délivrera au candidat une attestation provisoire de capacité à conduire les véhicules automobiles pour la catégorie concernée.

Cette attestation tient lieu, en attendant la remise du titre définitif, de permis de conduire au regard des autorités de police pendant le délai de deux mois pour les îles de la société et de quatre mois pour les autres îles, à dater du jour de l’examen.

Elle doit être présentée à toutes réquisitions des autorités, accompagnée d’une pièce d’identité.

Votre permis de conduire ne vous sera remis qu’en échange de l’attestation provisoire et sur présentation d’une pièce d’identité.

Dans le cas où vous ne pourriez vous déplacer, vous pouvez demander à un tiers de vous représenter sous réserve que ce dernier, muni de sa pièce d’identité, soit en possession d’une procuration établie par vos soins et le nommant expressément, et à laquelle sera jointe une photocopie de votre pièce d’identité.

Dans le cas où vous auriez perdu votre attestation provisoire de capacité à conduire les véhicules automobiles, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous certifiez ne plus être en possession du document pour vol, perte ou destruction et que vous vous engagez à restituer cette dernière dés lors que vous l’auriez retrouvé.

Remarques importantes :

La délivrance d’un permis de conduire est soumise à l’acquittement d’un droit de timbre de 7 500 FCFP.

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