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3.2.10.5 La formation initiale



-  L’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire

L’auto-école doit préparer l’élève à l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire et le présenter à l’examen jusqu’à ce qu’il réussisse.

La préparation à l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire (l’épreuve « du code ») n’est pas incluse dans les 20 heures d’apprentissage initial de la conduite.

Cette préparation doit être assurée par un enseignant de la conduite autorisé à dispenser les formations A.A.C.. L’enseignant s’attachera à commenter et expliquer les situations de conduite telles qu’exposées sur les diapositives des supports visuels.

Certains éléments contenus dans la première étape de l’apprentissage initial de la conduite peuvent toutefois être enseignés pendant l’apprentissage du « code », sous réserve que la formation soit assurée en dehors de la circulation publique.

Il est rappelé que la durée de validité de l’épreuve théorique générale est portée à trois ans dans le cadre de ce dispositif, sous réserve que le demandeur ait effectué l’ensemble des formations prévues.

- Vingt heures minimales d’apprentissage initial de la conduite

A l’issue de l’obtention de l’épreuve théorique générale, l’élève doit bénéficier d’une formation initiale à la conduite, d’une durée minimale de 20 heures, qui lui est dispensée, en ce qui concerne l’apprentissage de la conduite, sur les voies ouvertes à la circulation publique.

La durée d’une leçon de conduite au volant par élève ne peut excéder deux heures consécutives par jour.

- Suivi pédagogique et validation des étapes

L’auto-école doit :

- retracer la progression de l’élève sur la fiche de suivi de formation (page 3 du livret d’apprentissage) ;

- veiller à ce que le livret d’apprentissage de chaque élève soit correctement renseigné ;

- procéder aux évaluations prévues par le livret d’apprentissage (objectifs pédagogiques et étapes, pages 12, 13, 14 et 15 du livret d’apprentissage).

La présence d’un accompagnateur au moins est obligatoire lors de la validation de la dernière étape. En cas de difficulté particulière pour procéder à cette validation, il peut être fait appel au concours d’un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit à la demande de l’élève ou de son accompagnateur, soit à la demande de l’enseignant.

- Attestation de fin de formation initiale

Après avoir validé chacune des étapes de la formation initiale dans le livret d’apprentissage, l’auto-école délivre l’attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d’apprentissage (pages 18, 20 et 22).

Dans les trois semaines qui suivent la délivrance, un exemplaire de l’attestation de fin de formation initiale est transmis :

- à la société d’assurances par le ou les souscripteurs du contrat de formation ;

- à la Direction des transports terrestres, sous bordereau en double exemplaire.