Accueil > Version française > Professionnels > Auto-écoles > Autorisation d’enseigner

4.4.2.4 Comment lire une autorisation d’enseigner



- 4.4.2.4 Comment lire une autorisation d’enseigner

L’autorisation d’enseigner est de couleur verte et mesure 14 cm de longueur pour 9 cm de hauteur.

Y figurent en page de garde (recto) les mentions suivantes :

1. « B – B1 », valable pour l’enseignement des catégories B et B1 et E(b) du permis de conduire telles que définies à l’article 131 du code de la route ;

2. « Mention 2 roues », valable pour l’enseignement des catégories A et A1 du permis de conduire telles que définies à l’article 131 du code de la route ;

3. « Mention groupe lourd », valable pour l’enseignement des catégories C, D, E(c) et E(d) du permis de conduire telles que définies à l’article 131 du code de la route.

En pages intérieures (verso), seront précisés l’état civil et l’adresse du titulaire de l’autorisation, ainsi que sa photo d’identité. Ce dernier devra impérativement signer son autorisation d’enseigner.

Enfin, au dos (recto) du document figureront les catégories autorisées à être enseignées, la date de délivrance de ces autorisations ainsi que la date butoir de validité (en fonction du certificat médical).

Ce document sera requis lors de tous contrôles effectués par l’administration compétente ou les forces de l’ordre.

Le moniteur devra l’avoir en permanence sur lui lorsqu’il exercera ses fonctions.