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Les normes techniques des véhicules depuis 2011



Depuis le 1er septembre 2011, le code de la route a été entièrement modifié en matière de normes techniques des véhicules.
Ainsi, les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type en Europe sont immatriculés directement en Polynésie française.
Seuls les véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une réception par type en Europe restent soumis à la procédure de réception par type.

Normes techniques des véhicules de transport en commun