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CHAPITRE IV – TRANSPORTS SPECIAUX



Art. 194.– Les véhicules effectuant certains transports spéciaux, tels que les transports de matières dangereuses ou de denrées périssables, seront soumis aux normes de sécurité définies par arrêté du conseil des ministres.

NOTA : CHAPITRE V (Abrogé, Arr. 503 CM du 31 mars 2011, art. 17),

Titres III à VI (abrogés, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, Art. 5),

Titre VI BIS - (déplacé, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, Art. 9, I)