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Casque



Pour mesurer l’efficacité des équipements et authentifier leur conformité par rapport à des règles de fabrication mondialement reconnues, les casques protecteurs, les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue pour enfants doivent impérativement répondre à des normes strictes qui sont édictées principalement, soit par la France métropolitaine (norme NF), soit par la Communauté Européenne (normes CE).

Concernant les formalités administratives de dédouanement, le service des transports terrestres est tenu de certifier le caractère conforme des équipements importés, en apposant un visa de conformité préalable sur le document de déclaration en douane de mise à la consommation.

A- Casques protecteurs

Pour obtenir le visa préalable du service des transports terrestres tout dossier devra comprendre la liste détaillée des casques importés.
Dans le cas où les casques sont fabriqués hors France, « certificat de conformité aux spécifications (prévues par la réglementation) délivré par le fabricant ou par un service de contrôle du pays d’origine ». Ce certificat, pour être valable, devra obligatoirement correspondre aux normes figurant sur la liste détaillée des casques importés notamment pour ce qui concerne la marque, le nom commercial et le type.

Règle de base : Depuis le 1er juin 2004, seuls les casques protecteurs répondant à la norme française (NF S 72.305, étiquette NF verte) et/ou à la norme européenne CE 22/04 (ou CE 22/4) sont autorisés à la vente ou à l’importation.

Textes de références :
Arrêté n°1632/CM du 30 octobre 2003 (lien vers 6.8 « 2003-arrêté 1632 CM ») portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceintures de sécurité, système de retenue pour enfants, casques protecteurs)
Arrêté n°2908/PR du 15 décembre 2003(lien vers 6.8 « 2003-arrêté 2908 PR ») portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur

Formulaire de demande d’homologation de casque (lien vers 0.5.2 téléchargement de la « Demande de visa préalable a la déclaration en douane de mise en consommation pour l homologation de casques protecteurs »)

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