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Siège auto pour enfant



B- Systèmes de retenue pour enfant

Règle de base : Conformément à l’article 9 de l’arrêté n°1632/CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceintures de sécurité, système de retenue pour enfants, casques protecteurs), tout enfant de moins de 10 ans ou mesurant moins de 150 centimètres transporté dans un véhicule relevant des catégories B et B1 du permis de conduire doit, sauf exception, être transporté à l’aide d’un dispositif de retenue adapté à sa morphologie et à son poids. Les modèles de dispositifs de retenue pour enfant mis en vente doivent être conformes à l’homologation européenne ECE 44 03 ou ECE R 44.

Textes de références :
- Arrêté n°1632/CM du 30 octobre 2003 (lien vers 6.8 « 2003-arrêté 1632 CM ») portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceintures de sécurité, système de retenue pour enfants, casques protecteurs)
- Arrêté n°725/PR du 12 mars 2004 (lien vers 6.8 « 2004-arrêté 725 PR ») portant homologation des dispositifs de retenue pour enfant.

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