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Ceinture de sécurité



C- Les ceintures de sécurité

Règle de base : Depuis le 1er janvier 2004 et conformément à l’article 3 de l’arrêté n°3010/PR du 22 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire, les modèles de dispositifs de retenue mis en vente en tant que pièces détachées doivent être conformes à la directive européenne n°77/541/CEE du Conseil en date du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur.

Textes de références :
- Arrêté n°1632/CM du 30 octobre 2003(lien vers 6.8 « 2003-arrêté 1632 CM ») portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceintures de sécurité, système de retenue pour enfants, casques protecteurs)
- Arrêté n°3010/PR du 22 décembre 2003 (lien vers 6.8 « 2003-arrêté 3010 PR ») portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire.

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