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1987
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Arrêté n° 1021 CM du 30 septembre 1987 précisant les caractéristiques et les modalités d’apposition du certificat d’assurance sur les véhicules à moteur
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Arrêté n° 1077 CM du 16 novembre 1987 fixant les limites de la zone d’agglomération à l’intérieur de laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 14 de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation
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Arrêté n° 1253 CM du 09 décembre 1987 portant sur les caractéristiques de panneaux de signalisation dits « touristiques ».
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Arrêté n° 16 CM du 13 janvier 1987 instituant l’obligation de rouler en feux de croisement pour les motocyclettes
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Arrêté n° 39 CM du 19 janvier 1987 fixant la liste des infractions visées à l’article 286.3°) de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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Arrêté n° 877 CM du 13 août 1987 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés à l’étranger
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Délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société