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2003
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Arrêté n° 120 CM du 13 février 2003 déterminant le modèle du certificat de capacité à la conduite de taxi et de voiture de remise
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Arrêté n° 1422 CM du 22 septembre 2003 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
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Arrêté n° 1519 CM du 9 octobre 2003 fixant les modalités d’obtention du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceinture de sécurité, système de retenue pour enfants, casque protecteur)
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Arrêté n° 222 CM du 24 février 2003 portant modification de l’arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l’examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
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Arrêté n° 2908 PR du 15 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur
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Arrêté n° 3010 PR du 22 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire
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Arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l’examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)