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Autorisation d’enseigner

Fiche 4.4.2 Autorisation d’enseigner

-  4.4.2.1 Conditions de délivrance
-  4.4.2.2 Demande de délivrance d’autorisation d’enseigner
-  4.4.2.3 Retrait de l’autorisation d’enseigner
-  4.4.2.4 Comment lire une autorisation d’enseigner

L’article 144-3 du code de la route polynésien prévoit que nul ne peut enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d’une catégorie s’il n’est pas titulaire d’une autorisation délivrée par le Président du gouvernement.

L’arrêté n° 799/CM du 1/08/2006 fixe les modalités d’instruction des demandes d’autorisation d’enseigner et le modèle de cette autorisation.