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Le véhicule d’examen

Fiche 4.4.3 Le véhicule d’examen

-  4.4.3.1 Les véhicules répondant à la catégorie A (motocyclettes)

-  4.4.3.2 Les véhicules répondant à la sous-catégorie A1 (motocyclettes légères)

-  4.4.3.3 Les véhicules répondant à la catégorie B (véhicules légers)

-  4.4.3.4 Les véhicules répondant à la sous-catégorie B1 (Quadricycle et tricycle)

-  4.4.3.5 Les véhicules répondant à la catégorie C (véhicules lourds – isolés – transport de marchandises)

-  4.4.3.6 Les véhicules répondant à la catégorie D (véhicules de transport en commun)

-  4.4.3.7 Les véhicules répondant à la catégorie E (B)

-  4.4.3.8 Les véhicules répondant à la catégorie E (C) (semi – remorques)

-  4.4.3.9 Les véhicules répondant à la catégorie E (D)

-  4.4.3.10 Règles d’équivalence

-  4.4.3.11 Equipements spécifiques

-  4.4.3.12 Signes distinctifs et équipements de liaison

-  4.4.3.13 Durée d’exploitation des véhicules affectés à l’enseignement de la conduite

-  4.4.3.14 Rapport de conformité

L’article 142 – G du code de la route polynésien prévoit que les caractéristiques et équipements des véhicules destinés aux examens du permis de conduire sont fixés par voie d’arrêté.

Les véhicules relevant des catégories A, B et des sous catégories A1 et B1 doivent être des véhicules de série de moins de 5 ans d’âge. La durée d’exploitation de ces véhicules ne peut excéder 5 ans à partir de la date de la première mise en circulation telle qu’elle est inscrite sur le récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise).

Les véhicules relevant des catégories C et D ainsi que les véhicules tracteurs relevant de la catégorie E(C) doivent être des véhicules de série de moins de 10 ans d’âge. La durée d’exploitation de ces véhicules ne peut excéder 10 ans à partir de la date de la première mise en circulation telle qu’elle est inscrite sur le récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise).

Ces véhicules sont soumis à un contrôle technique obligatoire.

Tout véhicule qui serait présenté à un contrôle technique en tant que véhicule d’examen devra, préalablement à la prise de rendez-vous auprès de la cellule des contrôles techniques, obtenir le visa d’accord de la section des permis de conduire.